Comment estimer la surface constructible d'un terrain ?
Avant la loi Duflot Alur de 2014, la surface constructible était calculée grâce au Coefficient d’Occupation des Sols (COS) fixé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le calcul est alors facile, il suffisait de multiplier la surface au sol du terrain par le COS pour connaître la surface constructible du terrain. Ainsi, par exemple, pour construire une maison de 120 m2 avec un coefficient de 0,4, votre terrain à bâtir devait avoir une superficie minimale de 300 m2. Cependant, la loi Duflot Alur a fait disparaître la notion de COS du PLU.
Aujourd’hui, le calcul de la surface constructible est beaucoup plus complexe. La zone constructible dépend toujours du PLU mais plus du Coefficient d'Occupation des Sols qui a donc, lui, disparu. C’est dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), que vous allez devoir éplucher, que se trouvent les informations permettant de calculer la surface constructible au sol. Le PLU se compose notamment du plan de zonage et du règlement. Le plan de zonage, qu’est-ce que c’est ? Le plan de zonage vous permet de situer la zone où est localisé votre futur terrain. Quant au règlement, celui-ci spécifie les diverses règles en vigueur dans chaque zone :
- marges de recul
- nombre de niveaux autorisés
- coefficient d'emprise au sol (CES)
- écarts entre les bâtiments
- hauteur maximum du faîtage
Ce sont toutes ces informations réunies qui permettent d’évaluer la surface constructible au sol de votre terrain.
Afin de ne pas vous induire en erreur, nous préférons ne pas détailler le calcul de la surface constructible et vous recommandons de faire appel à un professionnel. De plus, si vous faites le choix d’acheter un terrain chez Acanthe, la surface constructible vous est directement communiquée par les plans de lots téléchargeables sur notre site internet.