Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce Site Acanthe, et vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui ont pour objet de définir le cadre juridique régissant l’accès au site internet et son utilisation par l’Utilisateur.
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ARTICLE 1 : DEFINITIONS
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
ARTICLE 2 : OBJET DU SITE
Acanthe spécialiste de l’aménagement-lotissement dont le site est sous la responsabilité du Directeur d'Acanthe.
Le présent Site a pour vocation de :
ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES
Pour accéder et utiliser ce Site, l’Utilisateur doit être âgé(e) de 16 ans ou plus.
L’Utilisateur du Site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à la charge de l’Utilisateur.
ARTICLE 4 : BIENS PRÉSENTÉS SUR LE SITE - PRIX
Les biens sont présentés à la vente sur le Site jusqu’à ce qu’ils aient trouvé un acquéreur potentiel. Consécutivement à la conclusion d’un contrat de réservation, le bien est retiré simultanément du Site et de l’agence à laquelle est confié le bien.
Les prix affichés sur le Site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par Acanthe.
Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le Site est invitée à contacter Acanthe pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent incluant, sans que ce soit limitatif, le nom de domaine, les marques, logos, textes, images, vidéos, les données ou autres signes distinctifs ainsi que les éléments qui composent les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire des liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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De même, toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.
ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
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ARTICLE 8 : COOKIES ET AUTRES TRACEURS
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En conséquence, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel, ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
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Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
ARTICLE 10 : LIENS HYPERTEXTE
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ARTICLE 11 : MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
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ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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La dernière mise à jour des mentions légales date du 01/09/2022.