Actualités 31 août 2022
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L'augmentation des DMTO à partir du 1ᵉʳ avril 2025 dépend des décisions prises par chaque département. Les primo-accédants et les acheteurs de logements neufs bénéficient d'exemptions spécifiques pour faciliter leur accès à la propriété.
À partir du 1ᵉʳ avril 2025, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés "frais de notaire", connaissent une évolution significative en France. Cette mesure, inscrite dans la loi de finances 2025, offre aux départements la possibilité d'augmenter leur taux de DMTO de 0,5 point, passant ainsi de 4,5 % à 5 %.
Nouvelles dispositions applicables à partir du 1ᵉʳ avril 2025
La loi de finances 2025 autorise les conseils départementaux à relever le taux des DMTO jusqu'à 5 %. Cette augmentation, bien que facultative, est envisagée par de nombreux départements pour compenser la baisse des recettes fiscales.
Exceptions pour les primo-accédants et les achats dans le neuf
Des mesures spécifiques ont été mises en place pour protéger certains acquéreurs de cette hausse :
- Primo-accédants : les personnes achetant leur première résidence principale sont exonérées de l'augmentation des DMTO pour les achats inférieurs à 250 000 €.
- Logements neufs : les acquisitions de logements neufs ne sont pas concernées par cette augmentation des droits de mutation.
Ces dispositions visent à encourager l'accession à la propriété et à soutenir le marché de l'immobilier neuf.
Calendrier de mise en œuvre dans les différents départements
Ainsi, la date effective de l'augmentation des DMTO varie selon les départements et dépend de leur calendrier de délibération.
Départements appliquant la hausse au 1ᵉʳ avril 2025 :
Voici la liste complète des 29 départements qui verront leurs DMTO augmenter dès avril
- Ariège (09), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Côte-d'Or (21), Dordogne (24), Eure-et-Loir (28), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32) , Ille-et-Vilaine (35), Loir-et-Cher (41), Loire (42), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Haute-Marne (52), Mayenne (53), Meurthe-et-Moselle (54), Rhône (69), Haute-Savoie (74), Paris (75), Somme (80), Vendée (85), Vosges (88), Yonne (89), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94).
Une application échelonnée dans d’autres territoires
Certains départements ont préféré différer la mise en œuvre de cette hausse :
- À partir du 1ᵉʳ juillet 2025 : Seine-et-Marne (77)
Pour les départements n'ayant pas encore fixé de date d'application, il est recommandé de consulter régulièrement les annonces officielles de votre conseil départemental ou de vous rapprocher de votre notaire pour obtenir des informations actualisées.
Une opportunité pour repenser son projet immobilier
L’augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) s’inscrit dans un contexte budgétaire particulier. Les départements, confrontés à une baisse progressive de leurs ressources fiscales, disposent désormais de la possibilité d’ajuster leur fiscalité locale. Cette mesure, bien que facultative, vise à leur offrir un levier financier afin de maintenir la qualité des services publics. Elle ne concerne pas l’ensemble du territoire de manière uniforme, ce qui crée des disparités régionales que les futurs acquéreurs doivent anticiper.
Mais au-delà de cette hausse, ce nouveau cadre fiscal doit être vu comme une opportunité. Si cette évolution fiscale peut susciter des inquiétudes, elle constitue aussi un levier stratégique pour optimiser son achat. En choisissant d’investir dans un logement neuf ou de profiter des dispositifs pour primo-accédants, il est possible de réaliser des économies significatives sur les frais de notaire.En effet, les primo-accédants, pour des acquisitions inférieures à 250 000 €, ainsi que les acheteurs de logements neufs, sont totalement exonérés de cette augmentation. Ces mesures incitatives visent à encourager l’accession à la propriété et à dynamiser le secteur de la construction neuve.
Par ailleurs, les acquéreurs intéressés par un terrain à bâtir peuvent aussi tirer leur épingle du jeu. En construisant leur résidence principale dans le cadre d’un projet neuf, c'est donc le moment idéal pour se lancer. En optant pour un logement neuf ou un projet sur mesure, il est possible d’échapper à cette hausse de frais tout en réalisant un investissement durable, conforme aux normes actuelles de performance énergétique et de confort.
Se faire accompagner par un professionnel et bien s’informer sur les spécificités de son département devient essentiel. C’est aussi l’occasion de repenser son projet immobilier de manière stratégique et optimisée.
Les informations présentées sont issues de la loi de finances 2025 et des communications officielles du gouvernement français. Pour plus de détails ➡️ l'article 116 de la loi de finances 2025.
Nos conseils pour anticiper sereinement
Avant de vous engager, voici quelques recommandations utiles :
- Vérifiez la date d’application dans votre département.
- Simulez les frais de notaire en tenant compte du taux applicable.
- Renseignez-vous sur les dispositifs d’exonération si vous êtes primo-accédant ou achetez un bien neuf.
- Consultez un notaire ou un professionnel du foncier comme Acanthe pour obtenir des conseils personnalisés.
Conclusion
La hausse des DMTO à partir d’avril 2025 est une réalité pour de nombreux départements, mais elle ne doit pas être vue uniquement comme un obstacle. Bien préparé et bien informé, un projet immobilier peut rester rentable et adapté à vos objectifs de vie. Chez Acanthe, nous vous accompagnons dans chaque étape de votre parcours d’acquéreur, avec des terrains rigoureusement sélectionnés et des conseils personnalisés pour faire les bons choix au bon moment.
