Lorsque vous utilisez le site www.acanthe-terrain.fr, différents types d’informations, notamment vos données à caractère personnel, peuvent être accessibles, ou recueillies à des fins spécifiques par Acanthe.
Acanthe met en œuvre tous les moyens pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous nous engageons à travers cette Politique de Protection des Données à répondre à vos questions de manière claire et rapide afin que vous puissiez toujours garder la maîtrise de vos données personnelles.
Nous vous invitons à lire attentivement ces informations.
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1. DEFINITIONS
Données à caractère personnel : désigne toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Traitement de données : désigne l’opération réalisée sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.
Responsable de traitement : désigne l’entité juridique en charge de déterminer les moyens et les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.
2. OBJET DE LA PRESENTE POLITIQUE
La présente Politique de Protection des Données s’applique aux données collectées via le Site Acanthe, et présente les différents types de données à caractère personnel des visiteurs et des Utilisateurs du Site, traitées par Acanthe, la manière dont elles sont collectées et utilisées, les personnes pouvant avoir accès à ces données, la manière dont elles sont sécurisées, ainsi que les droits dont bénéficie l’Utilisateur concernant ses données à caractère personnel. Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
3. IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT
Acanthe, en tant que Responsable de traitement des données personnelles et des finalités ci-après décrits, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Acanthe Terrains
93 Avenue Henri Fréville - CS 80711
35207 Rennes
Téléphone : 02.23.45.00.51
Fax : 02.23.45.00.52
4. COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES
Toutes les données concernant l’Utilisateur sont collectées directement auprès de ce dernier à l’occasion de ses relations avec Acanthe. Les données sont, notamment, collectées à l’occasion de sa navigation sur le Site via l’utilisation de cookies, mais aussi lors de la saisie par l’Utilisateur d’informations dans les formulaires figurant sur notre Site internet.
Lorsque nous collectons des données, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque. Certaines des données que nous vous demandons nous sont indispensables, le fait de ne pas renseigner les champs signalés par un astérisque pourra impacter notre capacité à répondre à votre demande.
Acanthe s’engage à recueillir le consentement de l’Utilisateur dès lors que celui-ci est requis, à l’informer du traitement de ses données via les différents formulaires de collecte de données en ligne, et via les politiques suivantes : Politique de Cookies - Politique de Protection des Données.
Acanthe est susceptible de proposer à l’Utilisateur de fournir certaines de ses données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing. L’Utilisateur peut explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher. Par ailleurs, l’Utilisateur peut se désabonner de la Newsletter à tout moment via un lien intégré dans chaque Newsletter.
En tant qu’Utilisateur vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à Acanthe soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
5. TYPES DE DONNEES TRAITEES
Lors de navigation de l’Utilisateur, Acanthe peut notamment être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
• Des données d’identification : civilité, nom, prénom, coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale) ;
• Les préférences de l’Utilisateur : type de bien recherché, localité, prix du logement recherché, nombre de pièces, surface habitable, autres critères ;
• Des données relatives aux caractéristiques du bien immobilier de l’Utilisateur : type de bien, adresse du bien, nombre de pièces(s), nombre de chambre(s), surface habitable ;
• Historique de trafic et de navigation de l’Utilisateur sur le site : informations relatives à la traçabilité des actions sur le Site et interactions avec le site, données de localisation (pour localiser l’agence la plus proche), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics) ;
• Des données relatives au suivi de votre relation avec Acanthe : saisie par l’Utilisateur d’informations dans les formulaires, demande de contact, de renseignements ou de documentation.
6. FINALITE DES DONNEES COLLECTEES
La collecte et le traitement des données de l’Utilisateur du Site sont nécessaires afin de :
• Gérer les relations d'Acanthe avec ses clients, prospects et contacts;
• Mettre l’Utilisateur en relation avec Acanthe ;
• Permettre à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités proposées sur le site ;
• Gérer et réaliser des opérations de prospection, de sollicitation, de marketing et de communication personnalisées ;
• Gérer et traiter les demandes des Utilisateurs du site, visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;
• Traiter les demandes de désabonnement à la newsletter ;
• Comprendre le comportement de navigation de l’Utilisateur en vue d’améliorer et d’optimiser la qualité et les fonctionnalités du Site Acanthe ;
• Permettre la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité Acanthe ;
• Veiller à la sécurité du Site Acanthe dans le cadre de la lutte et la prévention des fraudes informatiques (spamming, hacking…).
Conformément au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, Acanthe veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.
7. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont communiquées aux services et personnels d'Acanthe et de ses filiales dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus.
Acanthe peut être amené à transmettre les données à caractère personnel de l’Utilisateur à des prestataires de services dans le cadre de l’interaction avec l’Utilisateur. Tous les tiers auxquels Acanthe pourrait transmettre les données de l’Utilisateur sont tenus de garantir la sécurité des informations transmises et de ne les utiliser qu’aux fins de l’exécution du service fourni pour le compte de Acanthe.
Acanthe s’engage à vérifier la conformité au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données de ses prestataires ainsi que de ses logiciels.
Par ailleurs, les données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives.
8. TRAITEMENTS HORS UE
L’ensemble des données collectées par Acanthe sont traitées au sein de l’Union Européenne.
L’Utilisateur est informé que Acanthe n’a pas recours au transfert de ses données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne.
Après vérification auprès de ses prestataires, Acanthe atteste que les données traitées par ses prestataires sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
9. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
De manière générale, les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, sous réserve des obligations de conservation de certaines données en application des dispositions légales ou réglementaires.
S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans.
10. LES DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur du Site dispose de différents droits, à savoir :
• Le droit d’être informé : En tant qu’Utilisateur du Site Acanthe, vous avez le droit d’être informé d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
• Le droit d’accès : En tant qu’Utilisateur du Site Acanthe, vous avez le droit d'accéder aux données à caractère personnel vous concernant, traitées par Acanthe.
• Le droit de rectification : En tant qu’Utilisateur du Site Acanthe, vous avez le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Acanthe peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
• Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Le droit à la portabilité : En tant qu’Utilisateur du Site Acanthe, quand ce droit est applicable, que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers ;
• Le droit d’opposition : En tant qu’Utilisateur du Site Acanthe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de l'éditeur. Acanthe peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. • Le droit de retirer à tout moment son consentement : En tant qu’Utilisateur du Site Acanthe, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Le droit de se désabonner à la Newsletter.
• Le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection : Certains formulaires en ligne du Site proposent à l’Utilisateur de saisir leur numéro de téléphone. L’Utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr.
• Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès.
L’Utilisateur peut exercer les droits listés ci-dessus, en contactant Acanthe par courrier postal à l’adresse suivante :
DPO Acanthe Terrains
93 Avenue Henri Fréville - CS 80711
35207 Rennes
Téléphone : 02.23.45.00.51
Fax : 02.23.45.00.52
Ou par email à l’adresse suivante : contact@acanthe-web.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer de manière précise les Données Personnelles sur lesquelles porte sa demande. Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, Acanthe doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Acanthe par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, l’Utilisateur du Site peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) si l’Utilisateur estime que le traitement de ses données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.
11. RESEAUX SOCIAUX
Afin de permettre à l’Utilisateur de partager le contenu du Site Acanthe, L’Utilisateur a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Youtube et Google Plus figurant sur le Site.
Tout contenu transmis à l’un des réseaux sociaux utilisés sur le Site peut-être accessible au public, dès lors que l’Utilisateur aura indiqué comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin, Youtube et Google plus ses informations personnelles.
Ainsi, nous invitons l’Utilisateur à faire preuve de prudence en ce qui concerne la communication de certaines données à caractère personnel ou à utiliser les moyens mis à sa disposition par les réseaux sociaux concernés afin de limiter l’accès à ses données.
Acanthe ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin, Youtube et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et Acanthe ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.
Acanthe décline toute responsabilité concernant toutes mesures prises par des tiers, relatives à l’utilisation d’informations personnelles publiées sur l’espace public des profils de l’Utilisateur ou de ses comptes sociaux
12. SECURITE
Lors du traitement des Données Personnelles, Acanthe met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, Acanthe prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Acanthe s’engage à vérifier la conformité au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données de ses prestataires ainsi que des logiciels utilisés par le Groupe.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont hébergées par Acanthe et par un soustraitant qualifié sur des serveurs situés sur le territoire de l’Espace Economique Européen. Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données.
La transmission de données via Internet n’étant pas totalement sûre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données qui sont transmises à notre site. Aussi, toute transmission s’effectue à vos propres risques.
13. INFORMATIONS PERSONELLES ET MINEURS
Le Site et les services disponibles sur le Site s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.
Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données sur le Site sans l’accord de leurs parents.
14. NOUS CONTACTER – COORDONNEES DU DPO
Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous traitons et utilisons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter par écrit à l’adresse suivante :
DPO Acanthe Terrains
93 Avenue Henri Fréville - CS 80711
35207 Rennes
Téléphone : 02.23.45.00.51
Fax : 02.23.45.00.52
Ou par email à l’adresse suivante : contact@acanthe-web.fr
15. MISE A JOUR
Cette Politique de Protection des Données personnelles est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment.
En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le Site dans la rubrique dédiée. Nous invitons l’Utilisateur à la consulter régulièrement.
Dernière modification : le 01/09/2022.