Information04 septembre 2023
Prêt d’accession sociale et prêt Action Logement
Mis à jour le 23 aout 2024
Le Prêt d'Accession Sociale : un facilitateur d'Accession à la Propriété
Le rêve de devenir propriétaire d'un logement est partagé par de nombreuses personnes, mais les défis financiers peuvent parfois entraver la réalisation de cette aspiration. C'est là qu'intervient le Prêt d'Accession Sociale (PAS), un dispositif conçu pour faciliter l'accession à la propriété en offrant des conditions de prêt avantageuses aux ménages à revenu modeste. Dans cet article, découvrez ce qu'est le PAS et comment il contribue à rendre l'achat d'une maison ou d'un appartement plus accessible.
Qu'est-ce que le Prêt d'Accession Sociale ?
Le Prêt d'Accession Sociale est un prêt immobilier réglementé par l'État français, visant à encourager l'acquisition d'une résidence principale par des ménages à revenu modeste. Il est proposé par de nombreux établissements financiers conventionnés, tels que les banques et les sociétés de crédit immobilier. Le PAS présente des caractéristiques spécifiques qui le distinguent des prêts classiques, ce qui en fait une option attrayante pour ceux qui souhaitent devenir propriétaires. Le prêt doit servir à financer notamment l'achat d'un terrain et la construction d'un logement sur ce terrain.
Le logement doit devenir votre résidence principale. c'est-à-dire que le logement doit être occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat.
Les avantages du PAS :
- Taux d'intérêt attractif : L'un des principaux avantages du PAS est son taux d'intérêt plafonné, généralement inférieur aux taux de marché. Cela permet de réduire le coût total du prêt sur la durée et allège le fardeau financier pour les emprunteurs. Les taux d'intérêts ne peuvent pas dépasser un maximum fixé. Vous pouvez choisir si le taux sera fixe ou variable.
- Conditions de remboursement souples : Le PAS offre des durées de remboursement flexibles, généralement s'étendant jusqu'à 25 ans. Cette flexibilité permet d'ajuster les mensualités en fonction des revenus et de la capacité financière de l'emprunteur. Le contrat de prêt peut prévoir de réduire ou allonger la durée jusqu'à totaliser 35 ans maximum.
- Accès aux aides publiques : Les emprunteurs souscrivant un PAS peuvent également être éligibles à certaines aides publiques, telles que l'Aide Personnalisée au Logement (APL), le prêt à taux zéro ou le prêt Action Logement. Cela renforce davantage la faisabilité financière de l'achat.
Les conditions d'éligibilité du prêt d'accession sociale :
Pour bénéficier du PAS, il est important de répondre à certaines conditions :
- Être résident en France de manière régulière.
- Respecter les plafonds de revenus fixés par la réglementation en fonction de la composition familiale et de la localisation du bien.
- Utiliser le bien acquis en tant que résidence principale.
- S'engager à occuper le bien pendant au moins huit mois par an.
Il est nécessaire de solliciter, avec l'aide d'un courtier, ce prêt auprès d'une institution financière, telle qu'une banque qui a conclu une convention avec l'État pour le fournir.
Il est recommandé de comparer les offres de différents établissements, car le taux d'intérêt peut fluctuer dans les limites légales.
Retrouvez toutes les informations du prêt d'accession sociale sur le site du gouvernement : Prêt d'accession sociale (PAS) | Service-public.fr
Le prêt accession d'Action Logement
Créé pour faciliter l'accès à la propriété, en particulier pour les individus à revenus modestes, le prêt Accession proposé par Action Logement constitue un soutien financier permettant aux futurs propriétaires de bénéficier d'un prêt allant jusqu'à 40 000 €, assorti d'un taux d'intérêt avantageux.
Connectez-vous à la Plateforme Accession d'Action Logement et commencez la démarche.