Les acteurs de votre projet
Au cours de votre projet d'achat de terrain et de construction de maison, vous aurez affaire à de nombreux partenaires différents. Pour vous éclairer à ce sujet, nous avons décrypté la mission et le rôle de vos différents interlocuteurs dans cet article.
Votre géomètre
Sa mission
Il élabore les différents plans (plan du lotissement, plan de vente de votre terrain…). Il procède au bornage du lotissement et des parcelles afin d’établir le document d’arpentage. C’est lui qui implantera votre construction sur le terrain (il intervient à la demande de votre constructeur après le passage à l’acte chez le notaire). À cette occasion, il remettra les bornes manquantes en limite de votre terrain.
Éléments en sa possession
- Plan de vente de votre terrain (zone constructible, surface du terrain)
- Plan du lotissement
- Emplacements et cotes des réseaux (EU, EP, FT, AEP, Gaz…)
Il est à même de vous répondre sur les points suivants :
- Le montant des frais d’implantation
- Le plan du lotissement
- L’emplacement des bornes de votre terrain
- L’implantation de la construction
- L’emplacement et les cotes des réseaux (EU, EP, FT, AEP, Gaz…)
- Altimétrie de la voirie définitive
N.B : Lors de l’implantation de votre construction, le géomètre repositionnera les bornes manquantes sur votre terrain.
VOTRE CONSTRUCTEUR
Sa mission
Il réalise et dépose en Mairie votre demande de Permis de Construire. Il affiche votre Permis de Construire sur votre terrain dès réception de celui-ci. Il prend une photo datée du panneau d’affichage. Il prend contact avec les géomètres pour faire l’implantation de votre maison (et, le cas échéant remettre les bornes manquantes en limite de votre terrain). Voir notre article : Comment bien choisir son constructeur ?
Éléments en sa possession
- Plan de vente de votre terrain (zone constructible, surface du terrain)
- Plan du lotissement
- Emplacements et cotes des réseaux (EU, EP, FT, AEP, Gaz…)
- Informations concernant votre construction (hauteur de la maison, couleur de l’enduit, fenêtres…)
- Informations liées aux bâtiments annexes (abri de jardin, garage)
- Description paysagère (types de haies, arbustes…)
Il est à même de vous répondre sur les points suivants :
- Où construire ma maison ?
- Quoi construire (hauteur, forme, matériaux…)
- Emplacement et autorisation abri de jardin ?
- Comment raccorder ma maison ?
- Où sont les réseaux EU, EP, AEP, Gaz, FT…
ATTENTION
- Vous êtes personnellement responsable des dégradations occasionnées par votre chantier sur les parties communes ou les parcelles voisines. La remise en état vous sera directement refacturée.
VOTRE BANQUE
Sa mission
Il étudie avec vous les différents prêts en place afin de trouver celui qui correspond le mieux à votre projet. Ensuite, il monte le dossier de prêt (de l’accord de principe au déblocage des fonds).
Éléments en sa possession
- Un exemplaire de votre promesse de vente
Il est à même de vous répondre sur les points suivants :
- Quand signer l’offre de prêt ?
- Combien de temps après les fonds seront-ils débloqués ?
- Quelles pièces à fournir ?
VOTRE NOTAIRE
Sa mission
Il prépare et rédige l’acte de vente du terrain, et vous aide à vous acquitter des différentes taxes auxquelles la vente donne lieu.
Éléments en sa possession
- Plan de vente de votre terrain (zone constructible, surface du terrain)
- Plan du lotissement
- Dossier de Permis d’Aménager
- Règlement du lotissement
- Étude de sol voirie
- Un exemplaire de votre promesse de vente
- Montant des frais de notaire
- Montant des frais d’implantation
Il est à même de vous répondre sur les points suivants :
- Quel est le montant des frais d’implantation ?
- Quand vais-je pouvoir signer l’acte de vente authentique ?
- Les pièces manquantes à votre dossier
- Décompte des frais pour la banque
Pièces à lui fournir
- Vos offres de prêts signées
- Votre accord de permis de construire
- Vos accords de subvention
- État des lieux du terrain complété par vos soins
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