Les étapes clés
Vous avez trouvé votre terrain à bâtir et choisi votre constructeur ? L'acquisition de votre terrain à construire est une étape essentielle dans le projet de construction de votre future maison. Souvent méconnu des futurs acquéreurs, le processus d'acquisition d'un terrain est échelonné par plusieurs étapes fondamentales que nous vous présentons et vous détaillons dans cet article.
1 - La signature de la promesse de vente du terrain
Lors de la signature de la promesse de vente de votre futur terrain, Acanthe vous remet différents documents : le règlement du lotissement ainsi que le plan de vente provisoire. Il vous appartient ensuite de remettre la copie de cette promesse de vente à votre banque ou tout autre organisme prêteur. Vous serez notifié par lettre recommandée avec accusé de réception de la promesse de vente.
2 - Le financement
Lorsque vous avez obtenu votre financement et transmis la copie de votre promesse de vente, il est ensuite nécessaire de nous adresser l'accord de votre banque ou organisme prêteur. Tout savoir sur le financement de son projet immobilier : Comment financer son projet immobilier ?
3- Le démarrage des travaux de 1ère phase de viabilisation
Dès lors que les travaux du lotissement seront programmés, vous recevrez un courrier vous indiquant la date de démarrage des travaux de viabilisation.
4- La fin des travaux de 1ère phase
À la fin des travaux de première phase, vous recevrez par courrier le certificat de viabilisation et de surface plancher de votre terrain. Il s'agit du document PC MI 9 et 10 qui est à remettre à votre constructeur.
5- Le dépôt de permis de construire
Vous pouvez désormais déposer votre permis de construire en mairie. Vous devez dès lors attendre que la mairie autorise votre permis de construire.
6- L'état des lieux du terrain
À la prise de rendez-vous de signature de l’acte de vente, nous vous adresserons un constat de visite unilatéral qui sera à compléter et à remettre au notaire le jour de la signature.
7- Le passage à l'acte chez le notaire
Le passage à l'acte chez le notaire officialise que vous devenez propriétaire de votre terrain. Lors de ce rendez-vous, Acanthe vous remettra le plan de vente définitif du lotissement.
8- L'implantation de votre construction sur le terrain
Avant le début de la construction de votre maison, il sera nécessaire de faire appel au géomètre de l’opération qui viendra faire l’implantation (bornage) de votre maison et remettre les bornes manquantes délimitant votre terrain.
9- Le démarrage de votre construction
La construction de votre maison peut maintenant démarrer en concertation avec votre constructeur/architecte/maître d'œuvre.
10- Le démarrage des travaux de finition
3 ans après l'obtention du permis d'aménager par Acanthe et lorsque la majorité des logements du lotissement ont été construits, les travaux de finition peuvent commencer. Les travaux de finition comprennent les voiries définitives, les espaces verts, l'éclairage public, etc.
11- La rétrocession
Lorsque les travaux de finition sont terminés, Acanthe cède les parties communes du lotissement à l'association syndicale libre ou à la collectivité locale.
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